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Assurance-emploi - COVID 19 Mise à jour


Depuis les annonces gouvernementales du 13 mars dernier, plusieurs de nos membres se questionnent sur l’accès aux prestations d’assurance-emploi. Le plus récent communiqué du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur faisait état de ceci : « Le salaire est maintenu en fonction des contrats de travail applicables pour l’ensemble du personnel ».



Pour celles et ceux dont le salaire n’est pas maintenu, il est possible, sous certaines conditions, de faire une demande d’assurance-emploi. À l’heure actuelle, nous constatons que les employeurs n’ont toujours pas reçu de directives claires et uniformisées sur la façon de traiter les employées et employés qui ne sont pas rémunérés. Certains employeurs ont complété le relevé d’emploi de façon adéquate, alors que d’autres vont jusqu’à refuser d’émettre ce relevé. Vous pouvez faire votre demande de prestations même si vous n’avez pas en main votre relevé d’emploi, mais assurez-vous que votre employeur le produise. Si l’employeur n’est pas en mesure de fournir le relevé d’emploi, il faut demander à Service Canada d’établir un montant de prestations provisoire qui sera confirmé après réception du relevé d’emploi.



De plus, le gouvernement du Québec a également annoncé hier la mise en place d’un programme d’aide temporaire aux travailleurs. Le gouvernement fédéral, quant à lui, l’a fait le 18 mars.



La situation évoluant rapidement, voici les informations que nous avons présentement.



Prestations d’assurance-emploi maladie



Les personnes qui sont atteintes du COVID-19 ou qui doivent respecter une période d’isolement peuvent demander des prestations d’assurance-emploi maladie (pour un maximum de deux semaines si la personne ne développe pas la maladie). Cette demande peut se faire facilement en ligne.



Cette quarantaine doit avoir été :
• imposée en vertu des lois canadiennes ou provinciales ou par une agente ou un agent responsable de la sécurité publique, dans l’intérêt de la santé et de la sécurité du public en général ;
• recommandée par une agente ou un agent responsable de la sécurité publique, dans l’intérêt de la santé et de la sécurité du public en général. De plus, l’employeur, le médecin, le personnel infirmier ou toute autre personne en situation d’autorité a demandé à la personne de s’y soumettre.
La définition du terme « quarantaine » se veut large et englobe également les personnes qui sont en auto-isolation à la suite de la recommandation d’une agente ou d’un agent responsable de la sécurité publique, de leur employeur, d’un médecin, du personnel infirmier ou de toute autre personne en situation d’autorité. Service Canada pourrait exiger un certificat de mise en quarantaine, mais actuellement on tente d’éviter d’engorger le système de santé. D’ailleurs, le gouvernement fédéral a annoncé, le 18 mars 2020, l’élimination de l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.



L’employeur doit indiquer, à la case 16 du relevé d’emploi, la raison D « Maladie » pour justifier que la personne est mise en quarantaine. L’éloignement social, même s’il est prescrit par les autorités de santé publique, n’est pas considéré comme une mise en quarantaine. La personne mise en quarantaine à l’heure actuelle doit avoir la maladie, des symptômes de la maladie ou être de retour de voyage.



Ces prestations sont d’une durée maximale de 15 semaines et pour y être admissible, vous devez avoir accumulé minimalement 600 heures assurables. Considérant la situation actuelle, Service Canada a mis en place des mesures de soutien, soit la suppression du délai de carence d’une semaine avant de recevoir des prestations (pour une durée de 180 jours), un numéro de téléphone dédié pour les personnes désirant se prévaloir de la levée de la période d’attente (la levée n’est pas automatique) et le traitement prioritaire des demandes d’assurance-emploi maladie provenant des personnes mises en isolement.



Ligne dédiée à Service Canada pour la levée du délai de carence : 1 833 381-2725.



Pour plus d’information, consultez le lien suivant : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/avis/coronavirus.html



Prestations régulières d’assurance-emploi



Si le relevé d’emploi de l’employeur indique plutôt un manque de travail à la case 16 (code A), ce sont les prestations régulières d’assurance-emploi qui sont accessibles. Dans un tel cas, un délai de carence d’une semaine est à respecter.



Vous pouvez faire une demande d’assurance-emploi régulière si vous avez accumulé le nombre d’heures assurables requis selon le taux de chômage de votre région (entre 420 et 700 heures) puisque l’arrêt de rémunération sera d’au moins 7 jours consécutifs.



Si vous avez une période d’assurance-emploi déjà ouverte au cours de l’année précédente, il est possible de la réactiver pour bénéficier d’un résiduel de prestations d’assurance-emploi. Il faudra alors communiquer avec Service Canada, réactiver la demande et déclarer les revenus reçus de l’employeur. Lors d’une réactivation d’une demande d’assurance-emploi, il n’y a pas de délai de carence à respecter (déjà fait).



Si vous présentez des symptômes comme de la toux, de la fièvre ou des difficultés respiratoires ou si vous êtes en isolement volontaire ou en quarantaine, ne vous rendez pas dans un bureau de Service Canada. Le gouvernement vous invite plutôt à accéder à ses services en ligne ou à appeler au 1 800 O-Canada.



Programme d’aide temporaire aux travailleurs (provincial)
Le lundi 16 mars 2020, le gouvernement du Québec a annoncé des mesures d’aide temporaire pour les travailleurs, notamment les travailleurs autonomes. Ce programme offre une aide financière pour répondre aux besoins des travailleuses et travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation de la COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière, comme l’assurance-emploi. Un formulaire de demande sera mis en ligne jeudi le 19 mars 2020.



Pour plus d’information, consultez le lien suivant : https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/



Soutien du revenu temporaire pour les travailleurs et les parents (fédéral)



Le gouvernement fédéral a annoncé, le 18 mars 2020, l’instauration de l’Allocation de soins d’urgence, qui prévoit jusqu’à 900 $ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines. Cette prestation à montant fixe sera administrée par l’Agence du revenu du Canada et offrira un soutien de revenu aux personnes suivantes :



• Les personnes salariées ou travailleuses autonomes mises en quarantaine en raison de la COVID-19 ou atteintes de cette maladie, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi ;
• Les personnes salariées ou travailleuses autonomes qui prennent soin d’un membre de la famille atteint de la COVID-19 et qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi ;
• Les parents qui ont des enfants ayant besoin de soins ou de supervision en raison de la fermeture de leur école et qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu d’emploi, qu’ils aient droit ou non à l’assurance-emploi.
La demande de prestations sera disponible à compter d’avril 2020 et les Canadiennes et Canadiens devront attester qu’ils répondent aux critères d’admissibilité. Ils devront renouveler leur attestation d’admissibilité toutes les deux semaines.



Pour plus d’information, consultez le lien suivant : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html



Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles.


Salutations syndicales,



Source : Mélanie Michaud, Conseillère à la sécurité sociale, securitesociale.lacsq.org

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