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Communiqué 41 - Projet de loi 40


Considérant la situation actuelle de pandémie et de réouverture des établissements scolaires, le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur a pris la décision de reconsidérer le calendrier de mise en œuvre de la loi 40. Cela n’a aucun impact sur les conditions de travail.


Faits saillants des changements

  • Les centres de services scolaires francophones entrent en vigueur le 15 juin prochain, comme prévu.
  • L’entrée en fonction des membres des conseils d’administration est repoussée au 15 octobre 2020.
  • La direction générale assumera les fonctions et les pouvoirs dévolus au conseil d’administration jusqu’au 15 octobre 2020.
  • Un comité consultatif ayant pour mandat de soutenir la direction générale dans la prise de décision sera mis en place.
  • Il est recommandé de repousser le plus possible la prise de décisions et de se limiter aux décisions essentielles au fonctionnement de l’organisation.
  • Des vidéos, des documents et des webinaires seront rendus disponibles par le ministère au cours des mois de mai et de juin 2020 pour soutenir la mise en œuvre (ex. : présentation générale de la loi ; mise en place des conseils d’administration ; informations pour les membres des conseils d’établissement).
  • Aucun changement n’est apporté au calendrier pour l’élection des membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones.


Constitution du comité consultatif

  • Composé de membres du centre de services scolaire, en fonction des catégories de membres prévues pour le conseil d’administration (1 parent, 1 membre de chacune des catégories de personnel enseignant, professionnel et de soutien, 1 direction d’établissement, 1 cadre scolaire et la direction générale).
  • Les membres du personnel enseignant, professionnel et de soutien seront désignés par les associations qui les représentent auprès de la commission scolaire.
  • Il est recommandé que le comité soit consulté sur la détermination des services éducatifs dispensés dans les établissements, l’affectation du personnel, le calendrier scolaire, le processus budgétaire et toute décision liée au processus de vérification externe.
  • Des informations complémentaires sur la mise en place de ce comité sont présentées dans le fichier joint.


Documents transmis par le ministre


Vous trouverez ci-bas la correspondance du ministre de l’Éducation qui contient plus de détails, notamment sur le calendrier de mise en place des conseils d’administration et d’élection des membres des conseils d’établissement. Les dates où le matériel produit par le ministère sera rendu disponible sont également fournies.


Sincères salutations syndicales,


 


L’équipe de syndicat du personnel de soutien

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SYNDICAT DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES PREMIÈRES-SEIGNEURIES (fpss-csq)

905, rue de Nemours, bureau 214
Québec (Québec) G1H 6Z5
Téléphone : 418 622-0099
Télécopieur : (418) 622-1006
Courriel : csdps@syndicatsoutien.com


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