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Communiqué 53 - Prestation d’assurance emploi

COMMUNIQUÉ N° 53

PRÉCISIONS CONCERNANT LA :

PRESTATION D’ASSURANCE-EMPLOI RÉGULIÈRE
PRESTATION D’URGENCE D’ASSURANCE EMPLOI
PRESTATION CANADIENNE D’URGENCE 

La situation évoluant rapidement, voici les informations que nous détenons présentement sur la période estivale 2020 en ce qui a trait à l’assurance-emploi et à la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Les modalités pourraient être modifiées ou ajustées en fonction des annonces des paliers de gouvernement.

Avec la fin de l’année scolaire, plusieurs personnes seront en situation de fin de contrat ou de mise à pied cyclique. La procédure de demande ne change pas, vous devez faire votre demande d’assurance emploi comme à l’habitude, en passant par le site Internet de Services Canada. C’est plutôt le traitement qui sera différent. Il existe principalement trois types de prestation, soit la prestation d’assurance emploi régulière, la prestation d’urgence d’assurance emploi et la prestation canadienne d’urgence (PCU). Il s’agit de vase communiquant. Ainsi, votre demande de prestation sera traitée différemment en fonction de votre situation.

Voici la séquence qui sera appliquée, toujours dans le but de faciliter le traitement des demandes et de verser des prestations rapidement dans le contexte de crise sanitaire actuel. 

Si vous avez fait une demande d’assurance-emploi AVANT le 15 mars 2020 (demande active)

Elle sera réactivée automatiquement lors de votre demande de prestation et vous recevrez le montant correspondant à cette demande, même s’il est moindre que 500 $. En effet, une demande d’assurance-emploi demeure ouverte pendant 52 semaines, tant qu’il vous reste des semaines de prestations admissibles. Vous ne pouvez pas faire de demande de PCU avant l’épuisement des semaines de prestations prévues à votre demande d’assurance-emploi existante. Par exemple, si vous avez déposé une demande d’assurance-emploi le 5er août 2019, votre demande sera fermée le 2 août 2020.

À la fin de vos prestations, vous pourriez être admissible à la PCU (si vous répondez aux critères à ce moment). Ne faites pas de demande de PCU avant la fin de vos prestations.

Nouvelle demande d’assurance-emploi ou demande fait après le 15 mars 2020 pour des prestations régulières ou des prestations de maladie

Si vous n’avez pas de demande active, et/ou que vous n’avez pas reçu de PCU pour un maximum de 16 semaines, votre demande de prestation sera traitée par le programme d’assurance-emploi selon les critères de la PCU. Ainsi, vous recevrez une prestation d’urgence d’assurance-emploi équivalente à la PCU, soit de 500 $ par semaine pour un maximum de 16 semaines. Ce sont obligatoirement des prestations de ce type qui vous seront d’abord versées par Service Canada (vous n’avez pas le choix). Avec cette prestation, il n’y a aucun délai de carence : la prestation sera versée dès la fin d’emploi. De plus, habituellement les montants versés à la fin de l’emploi, par exemple des journées de maladie monnayées, retardent le versement des prestations régulières puisqu’ils sont étalés en équivalence en semaine. Avec ce type de demande, ces montants ne seront pas pris en compte et ne retarderont pas le premier versement.

Malgré qu’il s’agisse de prestations équivalentes à la PCU, vous devez quand même remplir vos déclarations d’assurance-emploi aux deux semaines. N’oubliez pas que vous recevrez un montant brut de 500 $/semaine, mais que celui-ci est imposable. Vous aurez donc à payer de l’impôt sur ces sommes lors de la production de votre déclaration de revenus de 2020.

Notez qu’il est possible que vous receviez d’abord le montant versé lors d’une demande antérieure et que la différence vous soit versée par la suite.

Si vous avez épuisé vos 16 semaines de PCU

Service Canada va alors traiter votre admissibilité à des prestations régulières. Votre demande sera donc analysée selon les critères réguliers de l’assurance-emploi.

Une demande de prestations régulières nécessite le traitement du relevé d’emploi, ce qui occasionnera des délais (28 jours maximum). Le délai de carence d’une semaine devrait s’appliquer normalement (à moins d’avis contraire). De plus, les montants versés à la fin d’emploi (jours de maladie ou de vacances monnayés) seront étalés en équivalent par semaine avant que ne débute le versement des prestations.

Si vous devez communiquer avec Service Canada, vous pouvez le faire par téléphone au numéro régulier : 1 800 808-6352.

Comme le volume d’appels est très élevé actuellement, vous pouvez aussi faire une requête d’information à l’adresse ci-dessous. Cette méthode semble plus rapide et efficace.

https://sr-ds.powerappsportals.com/fr/service/

Si vous avez des questions concernant le présent message, veuillez communiquer avec nous.

Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles.

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