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Communiqué No 24 - Assurance-emploi COVID 19 PCU (Prestation canadienne d’urgence)


Mise à jour : 26 mars 2020


La situation évoluant rapidement, voici les informations sur la Prestation canadienne d’urgence que nous détenons présentement. Les modalités pourraient être modifiées ou ajustées.

Prestation canadienne d’urgence (PCU)


La PCU est une mesure annoncée par le gouvernement fédéral le 25 mars 2020. Il s’agit une combinaison plus simple et plus accessible de l’Allocation de soins d’urgence et de l’Allocation de soutien d’urgence, annoncées antérieurement. Ces deux programmes n’existeront plus.


La PCU viserait les Canadiennes et Canadiens qui ont perdu leur emploi ou qui ont cessé de recevoir un revenu, qui tombent malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID 19, ainsi que les parents qui doivent cesser de travailler pour s’occuper d’enfants malades ou qui doivent rester à la maison en raison de la fermeture des écoles et des garderies. La PCU couvre la période du 15 mars au 3 octobre 2020.


Celles et ceux qui ont déjà rempli une demande d’assurance-emploi (depuis le 15 mars 2020) n’auront pas à faire une nouvelle demande puisque la requête initiale sera automatiquement transférée au programme de PCU.


Les personnes qui recevaient des prestations d’assurance-emploi avant le 15 mars 2020 devront recevoir la totalité de celles-ci avant de pouvoir demander la PCU (mais pourront la recevoir par la suite).


Prestation
2 000 $ par mois, imposable, pour un maximum de 4 mois. La demande doit être renouvelée chaque mois. La prestation sera accessible du 15 mars au 3 octobre 2020.


Admissibilité
Les personnes ayant un revenu d’emploi, de travail autonome ou de prestations parentales d’au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les douze mois précédant la demande ET rencontrent l’une des conditions suivantes :

  • qui ont cessé de travailler en raison de la COVID 19 ou d’un manque de travail en ce moment, à qui l’employeur a demandé de ne pas venir travailler et n’ayant pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu, et ce, pour au moins 14 jours consécutifs dans la période de 4 semaines pour laquelle la prestation est demandée ;
  • qui sont malades, mises en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID 19 ;
  • qui sont parents et qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants malades ou ayant besoin de soins supplémentaires en raison des fermetures d’écoles et de garderies.


La mesure exclut les personnes qui quittent volontairement leur emploi.


Si une personne réclame la prestation alors qu’elle n’y a pas droit, le gouvernement a prévu un délai de prescription de 6 ans pour réclamer le trop perçu.


Comment faire une demande ?


La demande de PCU se fera en ligne, par l’intermédiaire de Mon dossier ARC et de Mon dossier Service Canada, et ce, à partir du 6 avril 2020. Si vous n’avez pas de dossier à l’un ou l’autre de ces organismes gouvernementaux, nous vous conseillons d’en ouvrir un sans tarder pour éviter des délais. Selon l’information que nous détenons actuellement, un premier versement serait effectué dans les 10 jours suivant la demande.


Pour plus d’information, consultez les liens suivants.


Communiqué émis par le ministère des Finances du Canada le 25 mars 2020 :


canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/03/instaure-la-prestation-canadienne-durgence-pour-venir-en-aide-aux-travailleurs-et-aux-entreprises.html


Site du gouvernement fédéral


canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique/covid19-particuliers.html#nouvelle_prestation_canadienne_urgence
Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles.


Salutations syndicales,

Source : Mélanie Michaud, Conseillère à la sécurité sociale, securitesociale.lacsq.org

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